À noter ! – Webinaire AMF86
Présentation de la loi étendant le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants
11 septembre 2025
9h30 – 11h
Les ressources
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De nouveaux sites ressources arriveront dans les prochaines semaines. Ils seront ajoutés progressivement.
Note juridique
Le service juridique mutualisé de l’AMF86 et de l’Agence des Territoires de la Vienne a rédigé une note portant sur la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.
Elle peut être transmise par courriel sur demande.
Foire aux questions
En construction !
À quelle date auront lieu les élections municipales de 2026 ?
Sollicités par l’AMF, les services du Ministère de l’Intérieur ont indiqué que le prochain renouvellement des conseillers municipaux se tiendra au mois de mars 2026. Cela a été réaffirmé dans une réponse ministérielle de novembre 2024. Les dates du premier et du second tour n’ont pas encore été annoncées. Le Code électoral prévoit que la date est fixée « au moins trois mois avant le scrutin ».
Je n’ai pas assez de candidat pour remplir ma liste. Ma liste peut-elle être incomplète ?
La loi prévoit la possibilité, pour les communes de moins de 1 000 habitants, de prévoir deux candidats de moins ou deux candidats de plus par rapport à l’effectif théorique légal du conseil municipal.
| Population | Effectif théorique du conseil municipal | Nombre minimum de candidats devant figurer sur la liste | Nombre maximum de candidats devant figurer sur la liste |
|---|---|---|---|
| Moins de 100 habitants | 7 | 5 | 9 |
| 100 à 499 habitants | 11 | 9 | 13 |
| 500 à 999 habitants | 15 | 13 | 17 |
Attention : En cas de perte d’au moins le tiers de l’effectif légal du conseil municipal, des élections complémentaires portant sur le nombre de sièges vacants seront à organiser.