L’apostille et la légalisation sont deux procédures permettant d’attester l’authentification de la signature, du sceau ou du timbre figurant sur un document délivré par une autorité publique. Elle peut permettre à un administré de réaliser des démarches administratives à l’étranger. Jusqu’ici délivrée par les parquets généraux près les cours d’appel, une loi de 2019 prévoit le transfert aux notaires de la délivrance des apostilles (dès le 1er mai 2025) et des légalisations (dès le 1er septembre 2025).
Les notaires seront chargés de comparer les signatures figurant sur les documents avec les signatures des autorités publiques, qui doivent donc être enregistrées sur une base informatique dédiée.
Chaque commune devait désigner, avant le 15 mars, au moins un référent chargé d’alimenter cette base en transmettant au Conseil supérieur du notariat son nom, numéro Insee et adresse postale, ainsi que l’identité et les coordonnées du ou des référents à cette adresse : apostille.mairie@notaires.fr