En mars 2024, le Sénat avait adopté en première lecture une proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local ». La dissolution de l’Assemblée nationale y a mis un coup d’arrêt : elle n’avait pas fait l’objet d’une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.
C’est cette proposition de loi qui devrait faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en mai prochain.
Régime indemnitaire, conditions d’exercice du mandat, conciliation avec la vie professionnelle et la vie personnelle, sécurisation de la sortie de mandat…
Le texte permettrait des avancées indéniables. Il prévoit par exemple la révision du mode de calcul de l’enveloppe indemnitaire globale afin de revaloriser les élus, l’obligation de remboursement des frais de transport engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat ou encore la possibilité de tenue de réunions de commissions municipales en visioconférence.
De nombreuses dispositions répondent aux propositions de l’AMF formulées grâce aux réflexions du groupe de travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux.
Le gouvernement favorable à l’adoption du texte
Dans une récente réponse ministérielle, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a indiqué que le Gouvernement était favorable à l’adoption de ce texte. Après l’étape de la première lecture à l’Assemblée en mai, le texte devrait faire son retour au Sénat en juin pour une deuxième lecture et devrait être adopté avant la fin de l’été.
Rappelons qu’un autre texte ayant le même objet a été déposé en septembre dernier à l’Assemblée nationale. Les deux textes pourraient se compléter.
Dans le même temps, la généralisation du scrutin de liste dans toutes les communes pourrait également être adoptée par les deux Chambres pour entrer en application dès les élections municipales de 2026.