Par un décret pris le 30 janvier, le Gouvernement a décidé une hausse massive du taux de cotisation frappant les employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce décret prévoit une augmentation de 3 points du taux de cotisation chaque année, jusqu’en 2028. Ainsi, le taux est passé de 31,65% à 34,65% en 2025, et devrait atteindre 43,65% en 2028.
En considérant le salaire moyen brut mensuel dans la fonction publique territoriale en 2020, l’augmentation de ce taux de cotisation représenterait une augmentation de 66€ par mois et par agent pour cette année1.
Encore une fois, les collectivités sont frappées de plein fouet pour pallier la défaillance de gestion d’un régime de retraite par les ministères des Finances et des Affaires sociales. En cinquante ans, c’est au moins 100 milliards d’euros qui ont été transférés aux autres régimes de retraite. Aujourd’hui, et alors même qu’elle est déficitaire pour ces raisons, la CNRACL doit encore verser aux autres régimes de retraite dans une situation encore plus mauvaise qu’elle. Ce mécanisme est en partie responsable de l’assèchement progressif des comptes de la CNRACL qui affichait des excédents jusqu’en 2017.
Cette augmentation est également la conséquence du défaut d’anticipation de l’Etat sur les répercussions du déséquilibre démographique, dont les collectivités ne sont aucunement responsables.
Il s’agit d’une nouvelle fuite en avant : cette augmentation, aussi conséquente soit-elle pour le budget de nos collectivités, ne permettra pas à elle seule de faire revenir à l’équilibre la CNRACL si elle ne s’accompagne pas d’une réflexion structurelle sur le système de retraite des agents de la fonction publique territoriale.
« Encore une fois, on ponctionne le budget des collectivités sans aucune concertation, et alors même qu’on leur demande de réduire leurs frais de fonctionnement. Ces nouvelles dépenses ne pourront donc se faire qu’au prix de nouveaux sacrifices pour la vie de nos communes. »
Jérôme NEVEUX, Président de l’AMF86 et Maire de Jaunay-Marigny
- Calculé sur la base du salaire moyen d’un agent titulaire dans la Fonction publique territoriale en 2020 (INSEE), avec un régime indemnitaire de 15%. ↩︎