> Réunion animée par Lucie BÉBIN-BROSSARD, directrice de l’AMF86 et directrice du pôle juridique de l’AT86 OBJECTIF Appréhender les règles applicables à la communication des élus en période pré-électorale CONTENU Les dates à connaître La différence entre période de réserve et période pré-électorale Les règles à respecter Les sanctions Exemples concrets S'INSCRIRE
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> Co-animée par Lucie BÉBIN-BROSSARD (AMF86), Delphine BREURE (FONPEL) et Aurélie AGOSTINI (IRCANTEC) OBJECTIFS Connaître les différents régimes de retraite des élus : la retraite complémentaire publique (IRCANTEC) et la retraite supplémentaire des élus locaux (FONPEL) Acquérir les connaissances sur le statut de l’élu en fin de mandat Bénéficier d’un entretien individuel « retraite élu » […] |
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Nombre de candidats, fin du panachage, élection des adjoints... La loi du 21 mai 2025 "visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité" entraîne des changements importants, applicables dès le prochain renouvellement municipal de 2026, pour les communes de moins de […] |
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