Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixe la date du premier tour des élections municipales au dimanche 15 mars 2026. Le second tour s’il y a lieu se tiendra le dimanche 22 mars 2026.

Les prochaines élections municipales se feront au scrutin de liste, proportionnel avec prime majoritaire dans toutes les communes.

Ainsi, dans toutes les communes, il convient de déposer une liste complète comportant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir (effectif légal du conseil municipal).

La liste doit respecter le principe de la parité : elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Chaque liste peut comporter au maximum deux candidats supplémentaires.

Attention : Dans les communes de moins de 1000 habitants, la liste des candidats pourra compter  jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.

Si les candidats décident d’avoir recours aux candidats supplémentaires (ce n’est pas une obligation), le principe de parité s’appliquera également à eux (article L 224-13 du Code électoral).

Ils sont élus en même temps que le reste de la liste mais ne sont amenés à entrer en fonction que si la vacance d’un siège au conseil municipal intervient (décès ou démission d’un membre du conseil municipal). Cela permet d’éviter un épuisement de la liste et, ainsi, des élections partielles.

Ces candidats supplémentaires doivent figurer sur le bulletin de vote. La seule obligation est de faire figurer les noms des candidats dans l’ordre, les candidats supplémentaires venant en dernière position. En outre, les candidats peuvent ou non être numérotés tout comme la notion de « candidat supplémentaire » peut, ou non, figurer sur le bulletin (Réponse ministérielle publiée au JOAN du 21 janvier 2020, page 367, question écrite n° 25919).

A noter : Pour les bulletins de vote, le Memento du candidat du ministère de l’Intérieur indique les présentations valides de ces bulletins.

Le vote du quart des électeurs inscrits n’est plus requis pour être élu dès le premier tour.

Par conséquent, dans les communes où une seule liste est candidate, il n’y aura pas de second tour. Dans les communes où deux listes sont candidates, le seul cas dans lequel un second tour serait nécessaire est celui d’une égalité stricte du nombre de voix obtenues au premier tour.

Dans les communes de moins de 1000 habitants uniquement, il est possible de présenter une liste comptant jusqu’à 2 candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal (mais aussi 2 candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir à l’instar des communes de plus de 1000 habitants).

Ainsi, pour les communes de moins de 1000 habitants, le conseil municipal sera donc réputé complet si :
-> Dans les communes de moins de 100 habitants, au moins 5 membres ont été élus (au lieu de 7 membres) ;
-> Dans les communes de 100 à 499 habitants, au moins 9 membres ont été élus (au lieu de 11 membres) ;
-> Dans les communes de 500 à 999 habitants, au moins 13 membres ont été élus (au lieu de 15).

Aucun texte n’impose à un candidat tête d’une liste aux élections municipales de se présenter comme candidat à l’élection du maire. Il en va de même en ce qui concerne les adjoints.

Autrement dit : la 1^ère personne de la liste des candidats aux élections municipales n’a pas d’obligation d’être le/la « futur(e) » maire et la 2^ème personne de liste des candidats aux élections municipales n’a pas d’obligation d’être le/la 1^er(e) adjoint(e).

Après l’élection du maire et avant l’élection des adjoints, le conseil municipal doit délibérer sur le nombre de postes d’adjoints à créer au sein du conseil municipal sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul (le nombre maximum d’adjoints au maire possible est celui correspondant au chiffre inférieur).

Pour les communes de moins de 1000 habitants, en cas de conseil municipal « réputé complet » (jusqu’à deux candidats de moins), la détermination du plafond du nombre d’adjoint est calculée sur la base de l’effectif réel (et non selon l’effectif légal), c’est-à-dire en fonction du nombre de conseillers élus et non le nombre de poste à pourvoir.

Les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel (liste bloquée) dans l’ensemble des communes. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Cette liste doit être spécialement créée pour l’élection des adjoints, celle-ci n’ayant pas de lien avec la liste des candidats aux élections municipales qui est déposée en préfecture. L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. Il s’agit de 2 listes différentes qui ne sont pas liées (même si les 2 listes ont une obligation de parité).

L’obligation de parité ne s’applique pas au couple maire/premier adjoint. Le premier adjoint peut donc être de même sexe que le maire.

Pour toutes les communes, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion.

Même si d’autres sujets que l’élection du maire et des adjoints sont inscrits à l’ordre du jour, le délai reste de trois jours (le délai des 5 jours ne s’applique donc jamais pour la séance d’installation des conseils).

Dans les communes de plus de 3500 habitants, une note de synthèse devra accompagner la convocation même si d’autres points que l’élection du maire et des adjoints ne sont pas ajoutés à l’ordre du jour (désignation des membres des commissions, indemnités de fonctions, etc).

Les conseillers communautaires sont désignés, lors des élections municipales, soit par « fléchage » sur les listes au conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus, soit en fonction de l’ordre du tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer est le conseiller communautaire suppléant (art. L. 5211-6 du CGCT) :

-> Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le suppléant désigné est celui inscrit dans l’ordre du tableau juste après le titulaire.
-> Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le suppléant est le conseiller municipal qui figurait en tant que « candidat supplémentaire » sur la liste des candidats aux élections municipales.

Le rôle du suppléant est de siéger aux réunions du conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement temporaire de ce dernier. La suppléance ne remet pas en cause le fait que seul le conseiller communautaire titulaire détient ce mandat, même si le suppléant peut siéger occasionnellement au conseil communautaire avec voix délibérative.

A noter : A partir de deux sièges au sein du conseil communautaire, les communes ne peuvent pas avoir de suppléant et seul le système des pouvoirs écrits permet de pallier l’absence d’un conseiller communautaire. La population de la commune est sans conséquence sur ces considérations.